Recherche de qui ont été rapportées par Mme Lenoir dans la jurisprudence francophone - page 2

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES ... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1981 et 25 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Cécile Z..., demeurant à la Jarrie-Saint Vivien X... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1980 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la X..., la commune d'Aytré, la société "Gestion Etudes A... Océane" et en tant que de besoin l'Etat soient déclarés...

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION ... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1983 et 2 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de MARANGE-SILVANGE Moselle représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 20 octobre 1983, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. X..., l'arrêté du 1er juin...

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE ... ...Mme Lenoir...Vu le recours enregistré le 3 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision de la commission départementale de remebrement de l'Aisne en date du 18 mars 1980, relative aux opérations de remembrement de la commune de Morgny-en-Thierache ; 2° rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif...

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE ... ...Mme Lenoir...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maurice Y..., demeurant ... les Varans 25510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 30 octobre 1981, de la commission départementale de remembrement du Doubs ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux...

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE ... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1982 et 17 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel Claudius Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juin 1976 par laquelle la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la...

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE ... ...Mme Lenoir...Vu le recours enregistré le 10 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Y..., la décision de la commission départementale de remembrement de la Haute-Garonne en date du 8 juillet 1980 statuant sur le remembrement de la commune de Roumens, en ce qui concerne la propriété de M. Y... ; 2° rejette la demande présentée par M. Y...

335-05-03-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - RECOURS EN CASSATION CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION -Demande... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1985 et 4 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Balenga X..., demeurant ... à Villemonble 93250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision prise par la commission des recours des réfugiés et apatrides dont il a eu connaissance le 6 août 1985, rejetant sa demande dirigée contre la décision du directeur de l'office...

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Lenoir...Vu l'ordonnance en date du 16 septembre 1985 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 16 septembre 1985 présentée par M. Roger X... 15 198 Q 11 CS Maison d'arrêt de Saint-Michel à Toulouse 31054 et tendant à l'annulation de...

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1981 et 10 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DU "FIGARO", dont le siège social est ... à Paris 75380 , représentée par son président directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de PARIS a annulé, à la demande de M. François X..., la décision du 3 mai 1977 du ministre du travail...

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE ... ...Mme Lenoir...Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Paul Y..., demeurant à Glatigny commune de Fontenailles 77370 , et M. Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 juillet 1977 de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Seine-et-Marne, qui a attribué la parcelle cadastrée ZI...