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...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs du 8 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction en famille de leur fils C... au titre de l'année scolaire 2022-2023 ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Besançon prévue à l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire form...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la commission de l'académie de Nancy-Metz du 21 juin 2022 rejetant leur recours préalable contre la décision du 23 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle a refusé de les autoriser à instruire en famille leur fils au titre de l'année scolaire 2022-2023, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur délivrer l'autorisation sollicitée...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la commission de l'académie de Nancy-Metz a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé sa demande d'autorisation d'instruction en famille, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de lui délivrer une autorisation d'instruction en famille et de mettre à la charge de l'Etat la...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer le titre sollicité, ou à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins, une...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour à compter de la date de notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la commission académique de l'académie de Nancy-Metz a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle a refusé l'autorisation d'instruire en famille leur enfant mineur au titre de l'année scolaire 2023-2024, ensemble la décision du 13 juin...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la commission de l'académie de Nancy-Metz du 18 juillet 2023, refusant l'autorisation d'instruction en famille pour l'année scolaire 2023-2024, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour A... C... pour l'année scolaire 2023-2024 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 juillet 2023 refusant l'autorisation d'instruire en famille leur fille C..., d'annuler la décision de la commission de l'académie de Strasbourg du 21 août 2023, portant refus d'autoriser à instruire l'enfant C... D... en famille pour l'année scolaire 2023-2024, d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour C... D... pour l'année scolaire...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à la suppression de son...