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...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... et Mme C... G..., agissant en leur nom propre et pour le compte des enfants mineurs A... G..., E... G..., F... G... et D... G... ainsi que M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française en poste à Téhéran Iran a retiré les visas qui leur avaient été délivrés le 29 septembre 2022 et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer ces visas, sous astreinte. Par un jugement n° 2310331 du 15...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision par laquelle le chef de détention du centre pénitentiaire de A... a modifié ses obligations de service ainsi que la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire a rejeté son recours administratif. Par un jugement n° 2200302 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de A... a annulé la décision du chef de détention ainsi que, en tant qu'elle a maintenu le caractère exécutoire de...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la somme de 114 879 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de la décision mettant fin, de manière anticipée, à son contrat d'expatrié. Par un jugement n° 2001148 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision de la ministre des armées lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'acouphènes gauches permanents ou, subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 2107635 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours préalable contre la décision du ministre des armées du 2 octobre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 2108258 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 novembre 2019, a déclaré sa demande de naturalisation irrecevable. Par un jugement n° 2101039 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 15 novembre 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant sa demande de naturalisation irrecevable. Par un jugement n° 2101082 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M. A...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2500204 du 31 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M. B..., représenté par Me Djamal, demande à la cour...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a implicitement rejeté sa demande de classement au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat C3. Par un jugement n° 2102472 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la vice-présidente de Nantes Métropole a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation et sa réintégration dans les effectifs. Par un jugement n° 2111008 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, M...