Recherche de qui ont été rapportées par Mme Karima BOUGRINE dans la jurisprudence francophone

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a, par une première requête, demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 22 août 2020. Par une seconde requête, M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2020 et la décision expresse du 1er septembre 2022 par lesquelles le ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004084 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A... G..., représenté par Me Moreau-Verger...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le recteur de l'académie de Rennes a fait droit à sa demande d'admission à la retraite à compter du 1er septembre 2020 ainsi que la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a formé le 23 juillet 2020. Par un jugement n° 2102053 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté d'agglomération du Choletais à, premièrement, lui verser une somme de 237 074 euros, assortie des intérêts capitalisés en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison, d'une part, de l'illégalité des deux arrêtés du 31 juillet 2014 du président de la communauté d'agglomération du Choletais et, d'autre part, de l'attitude déplacée de son employeur et, deuxièmement, procéder au...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné, pour une durée de deux ans, sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre cette décision préfectorale. Par un jugement n° 2012316 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision ministérielle du 23 novembre 2020...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus opposé par l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal à sa demande de visa de long séjour en vue d'exercer en France une activité salariée. Par un jugement n° 2308405 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné jusqu'au 6 mai 2023 sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2111998 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M. C... A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 8 août 2022 par laquelle l'Ambassadeur de France en République démocratique du Congo a opposé un refus à la demande de visa présentée au titre de la réunification familiale pour le mineur D... F... et, d'autre part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable formé contre ce refus de...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en son nom et pour le compte de l'enfant mineure C... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française en poste à Lagos Nigéria refusant à la jeune C... D... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France demandé au titre de la...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., agissant en son nom propre et pour le compte des enfants mineurs E... C... et B... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, les décisions implicites ainsi que les décisions expresses du 17 février 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française en poste à Conakry Guinée a opposé un refus aux demandes de visa de long séjour présentées pour les jeunes E... C... et B... C... au titre de la réunification familiale et, d'autre part, la décision implicite...