Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Karima BOUGRINE dans la jurisprudence francophone

513 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 23NT02405

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre du travail du 9 janvier 2020 en tant qu'elle autorise la société Walor Legé à prononcer son licenciement pour motif disciplinaire article 3. Par un jugement n° 20003170 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. H..., représentée par Me Hardy, demande à la cour : 1...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 23NT03653

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de B..., d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande, reçue le 30 décembre 2019, tendant au prononcé, à titre rétroactif, de son affectation administrative au sein de la circonscription de sécurité publique de B..., à compter du 14 mai 2012, à la reconstitution de sa carrière tenant compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et à l'indemnisation de ses préjudices économiques et moraux...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 23NT03656

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B..., d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande, reçue le 30 décembre 2019, tendant au prononcé, à titre rétroactif, de son affectation administrative au sein de la circonscription de sécurité publique de B..., à compter du 6 septembre 2009, à la reconstitution de sa carrière tenant compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et à l'indemnisation de ses préjudices économiques...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 23NT03658

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de A..., d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande, reçue le 30 décembre 2019, tendant au prononcé, à titre rétroactif, de son affectation administrative au sein de la circonscription de sécurité publique de A..., à compter du 1er décembre 2012, à la reconstitution de sa carrière tenant compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et à l'indemnisation de ses préjudices économiques et...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 23NT03834

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Nouakchott refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2301880 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 24NT00264

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2012093 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C..., représentée par Me Ntsama, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 24NT00729

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... M... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2022 des autorités diplomatiques françaises en poste à Téhéran rejetant la demande de visa de long séjour qu'elle avait présentée au titre de la réunification familiale et, d'autre part, la décision du 12 avril 2023 par...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 décembre 2024, 23NT01206

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de ... a rejeté son recours du 5 octobre 2020, d'une part, dirigé contre la décision de procéder à une retenue de sept trentièmes sur son traitement du mois de juillet 2020 et, d'autre part, tendant au versement de diverses primes dont il aurait été indument privé au titre du mois d'août 2020, deuxièmement, de condamner la société La Poste à lui...

France | 03/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 décembre 2024, 23NT03768

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C..., M. G... D... B... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 12 octobre 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Nairobi rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. G... D... B... et par Mme F...

France | 03/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 décembre 2024, 23NT03796

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant la demande de visa de court séjour présentée par M. A.... Par un jugement n° 2213718 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...

France | 03/12/2024 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award