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...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1805251 du 26 octobre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères rejetant sa demande de protection fonctionnelle et a enjoint à ce dernier de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits survenus le 14 janvier 2010 à l'ambassade de France à Cotonou. Par un jugement n° 2303390 du 1er août...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de C... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, par une deuxième demande, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par laquelle la même autorité a décidé du maintien de son demi-traitement à compter du 29 août 2021 et, par une troisième demande, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel cette autorité l'a admise...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a mis fin, de manière anticipée, à son contrat d'expatrié à compter du 31 décembre 2020. Par un jugement n° 2101641 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 31...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de quatre ans. Par un jugement n° 2011843 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Kogeorgos, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable dirigé contre l'arrêté du 27 août 2019 et les deux arrêtés du 8 juillet 2020 octroyant et renouvelant son congé de longue maladie en tant que ces arrêtés ne reconnaissent pas le lien de son affection au service. M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné, pour une durée de deux ans, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2007881 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Messiad, demande à la cour...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de son employeur dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 2201295 du 27 septembre 2023, le président de la...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice moral d'anxiété qu'il estime avoir subi en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 2203114 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Kinshasa République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour présentée au titre de la réunification familiale par M. D... et, d'autre part, de condamner l'Etat à leur verser...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Oran ont refusé de délivrer le visa de long séjour sollicité pour la jeune A... C... ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours. Par un jugement n° 2302653 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...