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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT00092

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... C..., Mme A... B... C... et M. D... B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises au Kenya du 31 mai 2022 opposant un refus aux demandes de visa présentées par Mme A... B... C... et M. D... B... C... au titre de la réunification...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT01396

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné, pour une durée de quatre ans, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2101837 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Balg, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT01633

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Casablanca Maroc opposant un refus à sa demande de visa. M. B... a, par une seconde requête, demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT01697

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste au Caire Egypte ont opposé un refus à sa demande de visa de long séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT01704

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné pour une durée de deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2111153 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 6 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Trifi, demande...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT01983

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste au Caire Egypte ont opposé un refus à sa demande de visa de long séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2300150 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT02529

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2112685 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M. B..., représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT02789

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux ans ainsi que la décision du 3 mars 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2106215 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17...

France | 15/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 23NT02906

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1805251 du 26 octobre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères rejetant sa demande de protection fonctionnelle et a enjoint à ce dernier de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits survenus le 14 janvier 2010 à l'ambassade de France à Cotonou. Par un jugement n° 2303390 du 1er août...

France | 01/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 23NT03372

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de C... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, par une deuxième demande, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par laquelle la même autorité a décidé du maintien de son demi-traitement à compter du 29 août 2021 et, par une troisième demande, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel cette autorité l'a admise...

France | 01/04/2025 | 6ème chambre
 
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