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...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de ... a rejeté son recours du 5 octobre 2020, d'une part, dirigé contre la décision de procéder à une retenue de sept trentièmes sur son traitement du mois de juillet 2020 et, d'autre part, tendant au versement de diverses primes dont il aurait été indument privé au titre du mois d'août 2020, deuxièmement, de condamner la société La Poste à lui...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C..., M. G... D... B... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 12 octobre 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Nairobi rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. G... D... B... et par Mme F...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant la demande de visa de court séjour présentée par M. A.... Par un jugement n° 2213718 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif formé contre la décision du ministre des armées en tant que cette décision refuse l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'une hypoacousie bilatérale et d'acouphènes bilatéraux permanents et, subsidiairement, de prescrire une expertise médicale. Par un jugement n° 2200167 du 15 décembre 2023, le...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Le Solliec a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental du ... a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2103522 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M. Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : L'association Vent du Don, représentante unique désignée, M. O... Q..., M. et Mme N... R..., M. et Mme D... L..., M. X... S..., M. et Mme A... Y..., M. J... E..., Mme K... V..., M. et Mme H... T..., M. C... Z..., M. M... F..., Mme I... G..., Mme B... W... et M. AA... P..., représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours formé contre la décision de ne pas renouveler son contrat de travail pour la rentrée scolaire 2021 ainsi que les avis émis respectivement par son chef d'établissement et l'inspecteur d'académie relativement à ce renouvellement. Par un jugement n° 2105590 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 19NT01040 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an courant à compter de la notification de l'arrêt, sur la requête de l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres tendant à l'annulation du jugement du tribunal...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 21NT02188 du 24 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par M. C... A... et Mme D... de Paix de Cœur, veuve A..., d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt no 19NT02933 du 6 mars 2020, a enjoint au maire de Marcey-les-Grèves de délivrer, dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt no 21NT02188, sous astreinte de 25 euros par jour de retard, un certificat d'urbanisme exprès en réponse à la demande de certificat d'urbanisme formée le 22 janvier 2018 relatif à une opération de division de parcelle...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le no 1802226, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 10 août 2018 par le maire de Rosel, en application du a de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, au sujet de terrains lui appartenant cadastrés section AD nos 63, 64 et 66. Sous le no 1900145, M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 3 décembre 2018 par le maire de Rosel, en application du b de l'article L. 410-1 du code de...