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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 mai 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1403017-1403020 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1403015 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2014...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1403014 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2014...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 mai 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1403017-1403020 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1402084 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1401074 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

60-01-02-01-03-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Bousse à lui verser la somme de 11 721,15 euros en remboursement des prestations exposées pour le compte de son assuré, M. C...B..., victime d'un accident, le 13 août 2008, alors qu'il effectuait des travaux de réfection d'une cheminée sur le...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'université de Lorraine à l'indemniser des préjudices subis en raison du harcèlement moral dont il estime avoir été victime du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2012, date de son départ à la retraite. Par un jugement n° 1201332 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision en date du 8 novembre 2010 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle lui a infligé un blâme, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1101066 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions attaquées. Procédure devant la cour : Par une requête...

30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision, en date du 13 octobre 2010, par laquelle le chef d'établissement support du groupement d'établissements publics locaux d'enseignement GRETA de Lunéville a prononcé son licenciement pour motif économique et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 265 394,56 euros en réparation des préjudices...