Recherche de qui ont été rapportées par Mme Julie KOHLER dans la jurisprudence francophone - page 43
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme Nsana Annie Bosinga épouse demeurant ..., par Me Perez, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104837 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de prolongation d'autorisation provisoire de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu, I, sous le numéro 12NC01238, la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. André , demeurant au ..., par la SELARL Juris-Dialog ; M. demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1106282 du 30 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2011 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler ses autorisations de détention d'armes ; M. soutient que l'exécution...
