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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C...et son épouse Mme A...C...néeB..., domiciliés...,; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103608 et n° 1103610 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 28 février 2011 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106757 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2011 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 4...
19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société l'Immobilière Groupe Casino, dont le siège est situé 1 esplanade de France à Saint-Etienne 42100, représentée par son président en exercice ; La société l'Immobilière Groupe Casino demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706434 et n° 0706437 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... E...et son épouse Mme G...E..., domiciliés au CCAS de Lyon, 5 rue d'Enghien à Lyon 69002 ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105100 et n° 1105101 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Rhône en date du 4 mai 2011 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire...
...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... A... épouseD..., demeurant ...; Mme B...A...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106437 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 1er juillet 2011 ; 3° à titre principal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... C... et Mme A...D...épouseC..., domiciliés " La Relève ", 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105894 et n° 1105895 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Isère en date du 3 octobre 2011 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés Champ Ferratier à Saint-Symphorien-sous-Chomérac 07210 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° d'annuler le jugement n° 1001294 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu 1° sous le n° 12LY01630, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2012 et 30 août 2012, présentés pour M. C...E..., domicilié...,; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200791 et n° 1200792 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201197 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 28 septembre 2011, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Isère...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... A...épouseB..., domiciliée...,; Mme A...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106956 du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 septembre 2011 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour...
