Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jeanette FEMENIA dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 118 résultats trouvés :
| 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-03-06... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA02049, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par la SCP Bernardini-Gaulmin, avocats ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001548 en date du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 147 636...
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA02192, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la société LVI Avocats et Associés ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000554 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté d'une part, sa demande tendant à la condamnation de la commune de Hyères-les-Palmiers à lui...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 12MA03480, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103216 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer en date du 4...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03978, présentée pour M. et MmeAndréasA..., demeurant..., par la SCP Bernardini Gaulmin, avocats ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001913 en date du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 7 avril 2010 par...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00131, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SCP Dessalces et Associés, avocats ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204246 en date du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 30 août 2012, portant refus de séjour et...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00132, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la société civile professionnelle Dessalces et Associés ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1204247 en date du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 30 août 2012, portant...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00805, présentée pour M.A..., demeurant..., par la SCP Dessalces et associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204395 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 13 février 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01779, présentée pour M. A... D..., demeurant.... 303, à Béziers 34500, par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204532 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 09 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation...
