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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA003980, le 9 octobre 2013, présentée pour M. F...D...B..., demeurant ...par Me E...; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1300808 du 28 mars 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, ensemble l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03998, le 15 octobre 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant ...par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1301603 du 17 juillet 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00981, le 20 février 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant ... par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1307096 du 21 janvier 2014 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à fix...
04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. 60-02-012 Responsabilité de... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01451, le 15 avril 2013, présentée pour le département de l'Hérault, dont le siège est Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco à Montpellier 34087 par Me Phelip ; Le département de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1005867 du 19 février 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui l'a condamné à verser à Mme A...la somme de 147 814 euros...
01-03-02-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Délais.... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant ... et pour M. A...D..., demeurant..., par MeB... ; MM. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100580 et 1100584 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 décembre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA02249, le 14 mai 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1400972 du 24 avril 2014 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...
26-04-01-01-03 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Servitudes. Institution des servitudes. Servitudes de passage sur le... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03509, le 26 août 2013, présentée pour la société civile immobilière SCI Villa Houzée, ayant son siège 24 boulevard Princesse Charlotte à Monaco principauté de Monaco, représentée par son gérant en exercice, par Me A...di Borgo ; La SCI Villa Houzée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1103026 du 25 juin 2013 du tribunal administratif de Nice sauf en ce qu'il a...
34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Opérations d'aménagement... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA02880, présentée pour Mme D...A..., demeurant ...en Allemagne, par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202372 du 11 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2012 du préfet du Gard qui a déclaré d'utilité publique le projet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2013 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304290 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2014...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône qui lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1305766 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
