Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle LE BRIS dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800887 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler plusieurs décisions prises à son égard par le directeur du centre hospitalier de Falaise, et notamment une décision du 20 juillet 2015 par laquelle il a refusé de l'indemniser au titre de ses congés annuels non pris depuis l'année 2010. Par un jugement n° 1501677 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 23 octobre...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Earl de Fossé Raffray a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la sommes de 104 383,50 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'illégalité de la décision du 14 juin 2006 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui transférer les quantités de références laitières précédemment allouées à M. A...à hauteur d'un volume de 97 646 litres par an. Par un jugement n° 1501155 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 78 969 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'infection nosocomiale dont elle a été atteinte lors de la pose d'un neuro-stimulateur dans cet établissement en janvier 2008. Par un jugement n° 1404935 du 17 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier universitaire de Nantes, d'une part, à verser à Mme E...la...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le préfet du Morbihan a prolongé son congé de longue durée pour une durée de 6 mois du 27 janvier au 26 juillet 2015. Par un jugement n° 1501641 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et enjoint au préfet du Morbihan et au centre national de gestion des praticiens hospitalier et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de prendre les mesures...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1801606 du 28 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2018 M. D...C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1801206 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2018 M. B...A..., représenté par Me Carroger, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1801265 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2018 Mme B...E...épouseA..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1801959 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2018 MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800396 du 29 mars 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2018 M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour...