Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 16 mai 2002 par lequel la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 6 avril 1995, déclaré l'Assistance Publique à Marseille responsable des conséquences dommageables de l'intervention subie le 7 octobre 1987 par Mme née , et ordonné, avant de statuer sur la demande d'indemnité de cette dernière, une expertise médicale ; Vu l'ordonnance du 18 juin 2002 par laquelle le Président de la Cour a désigné comme expert le professeur Jean X... Y ; Vu la rapport d'expertise, enregistré le 21...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 1999 sous le n° 99MA00189, présentée par la COMMUNE DE PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La COMMUNE DE PORT VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2834/96-2835 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé, à la demande de la Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement Catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 1999 sous le n° 99MA00190, présentée par la COMMUNE DE PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La COMMUNE DE PORT VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2824/96-2826 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé, à la demande de la Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement Catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 1999 sous le n° 99MA00191, présentée par la COMMUNE DE PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La COMMUNE DE PORT VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2828/96-2830 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé, à la demande de la Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement Catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 99MA00202, présentée par la commune de PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La commune de PORT-VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2852/96-2853 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 99MA00203, présentée par la commune de PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La commune de PORT-VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2799/96-2800 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 99MA00204, présentée par la commune de PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1995 ; La commune de PORT-VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2850/96-2851 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 99MA00205, présentée par la commune de PORT VENDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La commune de PORT VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2836/96-2849 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan F.E.N.E.C. et...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 99MA00206, présentée par la commune de PORT VENDRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1995 ; La commune de PORT VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3190/96-3191 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan F.E.N.E.C...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 99MA00207, présentée par la commune de PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1995 ; La commune de PORT-VENDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2797/96-2798 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan F.E.N.E.C. et...
