Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle AGIER-CABANES dans la jurisprudence francophone - page 56
Page 56 des 553 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 15 novembre 2005, 03VE01579
...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, par la SCP Bernard Peigneau et Denis Garreau ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 15 novembre 2005, 03VE02918
...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Charles , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003 au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 15 novembre 2005, 04VE02380
...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège...
