Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle AGIER-CABANES dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1603399 du 30 juin 2016, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le bénéfice d' un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504952 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2016, M.B..., représenté par Me...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2011 sous le n°1105578 l'Association " Mon Montrouge " a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2011 par lequel le Maire de Montrouge a délivré à la SCI du 1 rue Amaury Duval un permis de construire tendant à la construction d'un pavillon à usage d'habitation sur le lot 2 d'un lotissement, situ...

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et M. D...C...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet du 22 novembre 2011 résultant du silence gardé par le maire de la commune de Galluis sur leur demande de permis de construire portant sur la construction de divers bâtiments à usage d'atelier, de bureaux et de logements sur un terrain sis...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...et M D...C...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Survilliers a délivré un permis de construire à M. E...en vue de la réalisation d'une maison d'habitation ; 2° de mettre à la charge de la commune de Survilliers le versement à d'une somme de 1 euro euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance no...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2013 par lequel le maire de la commune de Maisons-Laffitte a délivré à la société CAP 78 un permis de construire un immeuble sur un terrain cadastré AM 132p situé 22, rue du Maréchal Gallieni ; 2° de mettre à la charge de cette commune le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1408774 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 2 février...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Yvelines, lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501880 du 22 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, M.A..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505258 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2016...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme Isabelle AGIER-CABANES...Vu les procédures suivantes : I. Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 juin 2014 par laquelle, le préfet des Hauts-de-Seine a verbalement refusé au guichet, d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1405750 du 26 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...