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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene DOUET dans la jurisprudence francophone - page 20

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT00815

...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., agissant en son nom propre et en tant que représentant légal des enfants mineurs G... D..., E... D... et K... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à son épouse alléguée Mme I... B... et à ses trois enfants allégués, G... D..., E...

France | 01/10/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT00878

...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... B..., agissant en qualité de représentant de l'enfant D... I... dossier et Mme E... G... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Lomé refusant de délivrer un visa de long séjour en France à l'enfant D... I... B.... Par un jugement n° 1807738 du 19 décembre 2018, le tribunal...

France | 01/10/2020 | 2ème chambre
 
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