Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene BUSIDAN dans la jurisprudence francophone

1 009 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 03 mars 2020, 18DA02233

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Mortefontaine a refusé de lui accorder une concession à l'emplacement n° 206 dans le cimetière communal. Par un jugement n° 1602998 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 03/03/2020 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00880

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée...

France | 02/07/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 octobre 2020, 17DA02234

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011, correspondant à la taxation d'une plus-value de cession d'un bien immobilier, ainsi que des...

France | 15/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 octobre 2020, 18DA00397

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1503478 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

France | 15/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 octobre 2020, 19DA01169

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2019 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays destination de cette mesure d'éloignement...

France | 15/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 novembre 2020, 19DA01472

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL des Clairières de la Fortelle, Mme K... S..., M. M... Q..., M. A... J..., Mme F... et M. I... E..., Mme P... R... et M. L... H... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Houlbec-Cocherel a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble le rejet...

France | 17/11/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 12 janvier 2021, 19DA00887

24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Terminal Normandie MSC a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le Grand Port Maritime du Havre a rejeté sa demande tendant au décalage de la date conventionnelle de mise en exploitation prévue par l'avenant n° 2 à la convention d'exploitation de terminal du 11 septembre 2007 et à la réduction des...

France | 12/01/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26 janvier 2021, 19DA02096

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2019 et le 13 novembre 2020, la société MSE Les Dunes, représentée par Me A... M..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc composé de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Grand-Rozoy ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée...

France | 26/01/2021 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 19DA00575

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806395 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2019, M. E...

France | 28/01/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 03 mars 2020, 18DA01856

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 36-09-05-01... ...Mme Hélène Busidan...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2016 par laquelle le directeur du groupe hospitalier de Loos Haubourdin lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, et de condamner ce groupe hospitalier à lui verser une somme de 25 000 euros en indemnisation des préjudices subis...

France | 03/03/2020 | 2e chambre - formation à 3 (ter)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award