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1° DOUANES - Agent des Douanes - Opposition à l'exercice de ses fonctions - Contravention de cinquième classe - Peines - Amende - Nature... ...Rapporteur :Mme Guilhem arrêt n° 1, M. Bayet arrêt n° 2...CASSATION sur le pourvoi de l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1984 qui, pour contravention d'opposition aux fonctions des agents des Douanes, a condamné X... Roland à une amende de 1 000 francs avec sursis LA COUR, Vu les mémoires...

1° DOUANES - Agent des Douanes - Opposition à l'exercice de ses fonctions - Contravention de cinquième classe - Peines - Amende - Nature... ...Rapporteur :Mme Guilhem arrêt n° 1, M. Bayet arrêt n° 2...REJET du pourvoi formé par : - X... Michel, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 1985, qui pour refus de communication de documents relatifs à des avoirs à l'étranger, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et lui a fait obligation de communiquer à l'administration des Douanes...