Recherche de qui ont été rapportées par Mme Guenaelle HAUDIER dans la jurisprudence francophone - page 38
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| 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. E...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 juillet 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502010 et 1502011 du 22 mars...
