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| ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour de Marseille le 9 juillet 2007, sous le n° 07MA02585, présentée pour M. Ishak X, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605771 en date du 30 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2007, sous le n° 07MA02655, présentée pour M. Babacar X, demeurant ..., par Me Chevrot-Lacaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701531 en date du 19 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 février 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour « étudiant » et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, dont le siège est rue Viala à Avignon 84909, représenté par le président du conseil général, par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, avocat ; Le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0526727 en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser à M. Y la somme de 16.606,86 euros en réparation du préjudice qu'il a subi suite à la destruction de sa bergerie consécutivement au violent orage survenu le 5 septembre 2002...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2007, sous le n° 07MA01330, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Auda, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0402411 et 0403188 en date du 15 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 04-179 du 30 janvier 2004, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'immeubles pour la réalisation de l'alignement du village au...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 mai 2007, sous le n° 07MA01546, présentée pour M. Savas X, demeurant ... par Me Pautot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506843 en date du 12 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2005, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 10 mai 2007, sous le n° 07MA01659, M. Youssoufa X, demeurant ... par Me Kouevi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03942 en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2005, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler ledit arrêt...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2007, sous le n° 07MA01707, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ..., par Me Bismuth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304330 en date du 16 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier soit déclarée responsable des conséquences dommageables de sa chute sur le parc de stationnement de l'aéroport et soit condamnée à lui verser une somme de 18 384,48...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 mai 2007, sous le n° 07MA01729, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601288 en date du 26 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2006, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01820, présentée pour M. Ozcan X, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504658 en date du 13 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2005, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour...
...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 novembre 2006, sous le n° 06MA03121, présentée pour Mme Marthe X, demeurant ..., par Me Gangloff, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500821 en date du 28 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Villeneuve-les-Maguelone à lui verser une somme de 32.500 euros au titre du préjudice corporel et une somme de 4.000 euros au titre de son préjudice économique en réparation des dommages...
