La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Frederique SPECHT - page 86
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2016, 15NT01475
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à lui verser la somme totale de 14 060 euros en réparation des préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale de la hanche dont il est porteur, mise en place par une intervention du 20 juillet 2006. Par un jugement n° 1104571 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Lannion-Trestel à verser à M. F...la somme demandée, à la caisse primaire d'assurance...
