Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence MADELAIGUE dans la jurisprudence francophone - page 120
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| ...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour Mme Marcelle X, demeurant ..., par la SCP Michel Petit ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502585-0600614 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou, à titre subsidiaire, la réduction des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Rouzaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502091-0600493 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par Me Arnaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501226 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour Mme Mirushe X épouse Y, demeurant ..., par Me Dieumegard ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802614 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Perparim X, demeurant ..., par Me Dieumegard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802613 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire...
