Recherche de qui ont été rapportées par Mme Fabienne BILLET-YDIER dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004, présentée pour M. Bartholomew X, domicilié ..., par Me Pecaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 septembre 2001 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges l'a suspendu du tableau de garde du dispositif d'aide médicale urgente à compter du mois d'octobre 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2004, présentée pour Mme Yvane X, domiciliée ..., par le cabinet Michel Vergès et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté sa demande d'attribution d'une allocation d'études ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2005, présentée pour M. Ismaël X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2004 par laquelle le doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers a annulé son inscription en première année universitaire de licence d'administration économique et sociale dans cette université, ensemble la...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 55-57 rue de Suède à La Rochelle 17000, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2004 par lequel que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme des autoroutes du sud de la France A.S.F. soit condamnée à lui verser la somme de 953,53 euros en...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Reynaudi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2004 par laquelle le président de la ligue Poitou-Charentes de karaté et arts martiaux affinitaires l'a invité à suivre un stage de remise à niveau préalablement à sa convocation en qualité d'arbitre national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
