Recherche de qui ont été rapportées par Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 13
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| ...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000, confirmée par l'original enregistré le 17 juillet 2000, sous le n° 00MA01493, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me LINOTTE, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 260.229,76 F 39.671,77 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement, la somme de 9.293,92 F...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA01521, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me PASTOREL, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 avril 2000 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, annulé l'acte du maire d'Ajaccio procédant à son recrutement en qualité de non titulaire, à l'expiration du contrat du 20 novembre 1990 par lequel celui-ci l'avait recrutée pour une période de six mois non renouvelable ; Classement CNIJ...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2000 sous le n°00MA01929, présentée pour Mme Eugénie X, demeurant ... par Me POUETSANCHOU, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 1995 par laquelle le directeur général de la Poste, après avis du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, a maintenu la sanction de révocation prononcée à son encontre le 25 octobre 1994 ; 2°/ d'annuler...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2002 sous le n° 02MA00289, présentée par Mme Isabelle X, veuve de M. Antoine Y, demeurant ... et ses enfants MM. Antoine et Sylvain Y et Mme Anne-Marie Y, héritiers de M. Antoine Y, demeurant respectivement ... ... et ... ; Les consorts Y demandent à la Cour d'annuler la décision en date du 11 décembre 2001 par laquelle la Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier a refusé de réviser l'indemnisation que l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a accordé à la famille Y...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 1999 sous le n° 99MA01057, présentée par MM. Z..., Claude et Daniel , demeurant ...et le dont le siège social est ... ; Les consorts et le demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 1995 de la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Var refusant de leur accorder un prêt de consolidation et une aide exceptionnelle et de la décision...
...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2000 sous le n° 00MA01776, présentée pour Mme Meriem X, demeurant ... par Me CARUCHET, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 1997 du directeur de l'Agence nationale de l'indemnisation des français d'outre-mer refusant de lui délivrer une attestation de rapatriement ; Elle soutient : - qu'elle a bien été rapatriée d'Algérie comme son époux qui a...
