La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Evelyne PAIX - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03681
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 104 heures et 650 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03684
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 637 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 200 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03687
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 263 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 400 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03688
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 587 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 900 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03689
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 625 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 100 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03690
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 642 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 100 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03691
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 525 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03696
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 470 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 900 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03697
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 415 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 700 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03698
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 635 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 900 euros en...
