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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...D...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à verser, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des fautes commises lors des opérations chirurgicales des 19 février 1998 et 6 mai 2004 : - à M. B...A...D..., la somme de 9 600 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent et de...