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...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification, à destination en principe du pays dont il a la nationalité, à savoir la Guinée. Par un jugement n° 1403060 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 mars 2015, 15MA00473
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé... ...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E..., de nationalité marocaine, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 15 mars 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 18 mai 2011 en faveur de son épouse, née B...G...A..., et de leur fils Youssef, né le 23 juillet 1993, de même nationalité que lui, ainsi que...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. D... A..., élisant domicile..., par Me B...C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307432 du 29 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé son placement en rétention du 25 au 30 novembre 2013, ainsi qu'à l'annulation de la décision du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 23 septembre 2013, 13MA03517
19-02-01-02-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Référé... ...Mme Elisabeth LASTIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 août 2013 sous le n° 13MA03517, régularisée le 4 septembre 2013, présentée par le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ; Le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse demande au juge des référés de la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301956 du 13 août 2013 par laquelle le juge du référé fiscal du tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, prononcé, sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 mars 2013, 13MA00604
...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour M. et Mme E...A..., demeurant..., par la SELARL Louit et associés agissant par Me C...Louit ; M. et Mme A...demandent au juge des référés de la Cour : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 et que le jugement n° 1002300 du 17 juillet 2012...
...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ..., par Me Chabbert-Masson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101901 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 janvier 2012, 11MA04725
...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2011, présentée pour M. Guy Michel A, domicilié ..., par la SELARL Aklea agissant par Me Weller et Me Ripert ; M. A demande au juge des référés de la Cour : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; Le requérant, qui se présente comme associé et dirigeant de la SAS Di Micheli dont le siège...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 24 janvier 2012, 11MA04740
...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2011, présentée pour M. M'hamed A, domicilié chez M. A ..., par Me Ahmed ; M. A demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 19 août 2011 par lequel le préfet de Vaucluse refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français et désigne le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un récépissé valant autorisation...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Aubaniac ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702181 du 20 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties...
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Elisabeth LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour M. et Mme Georges A, demeurant ..., par la SCP Alcade et associés, représentée par Me Amiel ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702051 du 2 décembre 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il ne les a déchargés que partiellement, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...
