Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dubois-Nakache dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 décembre 1990, CETATEXT000008280542
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Dubois-Nakache
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 avril 1984, CETATEXT000008292016
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...Mme Dubois-Nakache
