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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leader Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier Lœwel de Munster à lui verser la somme de 34 716,21 euros au titre de la retenue de garantie et des travaux supplémentaires réalisés ainsi que la somme de 75 368,45 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive du marché. Par un jugement n° 1700646...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...Mme Christine GRENIER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une première requête, l'Eurométropole de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Patrick Schweitzer et associés, Qualiconsult, Ingerop Grand Est et Eren Carrelage à lui verser la somme de 367 690 euros hors taxes HT en réparation des désordres affectant les siphons des sols des...

04 Aide sociale. 04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. -... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Marne à lui verser une somme totale de 116 757,64 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant de l'illégalité des décisions des 12 juillet 2016 portant suspension de son...

48-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Nancy d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de ses infirmités pensionnées ainsi que la prise en compte de nouvelles infirmités. Par un jugement n° 16/00004 du 23 mai 2017, le tribunal des pensions de Nancy a infirmé la décision du ministre de la défense, porté le taux...

04 Aide sociale. 04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Marne à lui verser la somme de 131 077,38 euros, assortie des intérêts aux taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis résultant de l'illégalité des décisions du 12 juillet 2016 portant suspension de son...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2000244 du 25 juin 2020, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1807578 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme...