Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine GRENIER dans la jurisprudence francophone - page 52

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu l'arrêt du 3 février 2012 par lequel la cour a, avant dire droit sur la requête de la société Fromagère de Charchigné, enregistrée le 23 février 2011, tendant à obtenir la réformation du jugement du 24 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a limité à la somme de 12 766 euros assortie des intérêts au taux légal l'indemnité au versement de laquelle il a condamné l'Etat en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du blocage...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte,... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social EDPAMS Jacques Sourdille contre le jugement n° 1602480 du 29 janvier 2019 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société mutuelle...