Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cheynel-Verley dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 11 décembre 1990, CETATEXT000008283370
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Cheynel-Verley
| France, Tribunal administratif de Versailles, 13 novembre 1990, CETATEXT000008281873
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Cheynel-Verley
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 septembre 1989, CETATEXT000008274632
16-06-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - POSITIONS. -Congés - Congé parental - Réintégration au terme du congé art. R.422-46 du code des... ...Mme Cheynel-Verley
