Recherche de qui ont été rapportées par Mme Charlotte Avril dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Charlotte Avril...Vu 1°, sous le n° 298360, le recours, enregistré le 25 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur la demande de Mme Françoise B, annulé l'arrêté en date du 29 août 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant attribution de pension de retraite ; 2° réglant l'affaire au...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 2 mai 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin de prendre en compte la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires, mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Gérard A, annulé la décision du 8 décembre 2003 du ministre de l'intérieur rejetant la demande de l'intéressé tendant au bénéfice de la bonification d'ancienneté prévue à l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite...

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 mai 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant la demande de M. Jackie A tendant à l'entrée en jouissance immédiate de sa pension de réversion et a enjoint au ministre de...

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 juillet 2004 concédant une pension civile de retraite à Mme Geneviève A en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification mentionnée au b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et lui a...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de prendre en compte les bonifications pour services aériens commandés effectués pour le compte de l'administration des...

...Mme Charlotte Avril...Vu l'ordonnance, en date du 26 septembre 2005, enregistrée le 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Joseph Antoine A ; Vu la demande, enregistrée le 30 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par M. Joseph Antoine A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler la décision du 7 septembre 2004 par laquelle le ministre de la...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2005 et 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mebarka A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 août 2004 par laquelle le trésorier payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie a rejeté sa demande de revalorisation de son allocation viagère et de versement des arrérages ; 2° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de se prononcer à nouveau sur sa demande de revalorisation...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours gracieux tendant à ce que soit prise en compte pour le calcul de sa pension de retraite les bonifications...

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, faisant droit à la demande de Mme Jmili A, veuve Larbi B, a annulé la décision du 17 décembre 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de l'intéressée tendant au bénéfice d'une pension militaire de réversion du chef de son époux décédé le 17 août 2002 ; 2° réglant...