Recherche de qui ont été rapportées par Mme Charlotte Avril dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 280886
...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en sa qualité de gérante de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux 33059 Cedex, représentée par son directeur général en exercice ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, faisant droit à la demande de M. Michel A, a annulé la décision du 7 mai...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2007, 209253
...Mme Charlotte Avril...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1999, l'ordonnance du 16 juin 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve A B née C, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 avril 1998, présentée par Mme Veuve A B et tendant à ce qu'elle soit désignée comme seule allocataire de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 avril 2007, 296618
...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rémi A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 4 mai 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin d'y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Trait...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 avril 2007, 293438
...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 avril 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande en date du 13 mars 2006 tendant à la révision de sa pension de retraite pour y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires, mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 novembre 2007, 286364
...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 25 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a, à la demande de M. Jean-Jacques A, annulé les bases de liquidation telles qu'elles ressortent du certificat d'inscription de la pension civile de retraite n° 3002144663R de M. A et qui ne prennent pas en compte l'indemnité mensuelle de technicité ; 2...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 février 2007, 288769
...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du service des pensions a rejeté sa demande en date du 3 mars 2005 tendant à la révision de sa pension de retraite ; 2° d'annuler la décision fixant les bases de...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 janvier 2007, 286496
48-03-04 PENSIONS. RÉGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. - RÉDUCTION TEMPORAIRE DE LA PENSION... ...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 octobre 2007, 292218
...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 25 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, gérant la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, domiciliée Rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Christian A, annulé les décisions en date du 28 mars 2002 par laquelle le directeur...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 avril 2007, 295238
...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 23 juin 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin d'y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 avril 2007, 299015
...Mme Charlotte Avril...Vu le recours, enregistré le 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 28 août 2006 par laquelle il n'a pas admis son recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2006, en tant que ce recours n'a été enregistré que le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit après...
