La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Celine Guibe - page 26

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 juin 2016 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle peut être reconduite. Par une ordonnance n° 1604957 du 30 juin 2016, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 octobre 2014 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1502153 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2016, M.B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 juillet 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle peut être reconduite. Par un jugement n° 1600615 du 18 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le16...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être remis aux autorités italiennes ou, à défaut, être reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1603802...