La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Cecile Chaduteau-Monplaisir - page 3

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 081754 du 9 avril 2009 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice des dispositions de l'article 34-2° de la loi n° 84-16...

39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - DIVISION... ...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de ville BP 412, à Ajaccio cedex 20304 ; la COMMUNE D'AJACCIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2008 et le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00543 du 11 septembre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, statuant sur sa demande d'exécution d'un précédent arrêt du 27 novembre 2003, la cour n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à sa réintégration dans les fonctions de conseiller financier et à sa reconstitution de carrière...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, anciennement dénommée Spie Batignolles Ouest et venant aux droit de la société Spie Citra Ouest, dont le siège social est sis 13, rue Paulin Talabot, BP 74789, à Toulouse cedex 01 31047, représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 septembre 2008 par lequel la...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SACER ATLANTIQUE, dont le siège est 16 rue Jean Le Hô B.P. 52065 à Rennes Cedex 35000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SACER ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2006 condamnant la Société d'équipement...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, dont le siège est 31 avenue de l'Océan, à Plouharnel 56340, représenté par son président ; le syndicat mixte demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation des déchetteries...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu 1° sous le n° 334644, la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, présentée par la COMPAGNIE HOTELIERE DES ALPES dont le siège est Parc international Europa à Archamps 74166, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ; la COMPAGNIE HOTELIERE DES ALPES demande de condamner le syndicat intercommunal de gestion et d'aménagement de Superbagnères à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 17 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le titre de perception du 30...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 2007, présentée par M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° avant dire droit, d'enjoindre au ministre de la défense de produire, d'une part, le procès-verbal de délibération du jury en date du 19 mai 2005, d'autre part, le justificatif du classement et des critères de classement de l'adjudant-chef A ; 2° au fond, d'annuler la décision du 16 août 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son...

01-07-02-035 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. PUBLICATION. EFFETS D'UN DÉFAUT DE PUBLICATION.... ...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2007 et 18 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 18 septembre 2007 en tant que, après avoir partiellement fait droit à son appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu, le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 2008 et 15 juin 2009, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 août 2008 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 mai 2007 renouvelant son congé de longue durée pour maladie à compter du 22 avril 2007 pour...