Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Marcelle X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2005 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Grenoble a prononcé son exclusion définitive ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 16 février...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007, présentée pour M. Dominique X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice causé par son exclusion temporaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation du préjudice causé par son exclusion temporaire et par les frais occasionnés par la procédure ayant conduit à l'annulation de l'arrêt...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007, présentée pour M. Thierry X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2002 le transférant des effectifs de la commune de Vizille à ceux de la communauté de communes du Sud grenoblois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Vizille, au besoin sous astreinte, de le réintégrer au sein des effectifs communaux ; 4° de condamner...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHAGNY, représentée par son maire en exercice, domiciliée à Chagny 71150 ; La COMMUNE DE CHAGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la communauté de communes de la région de Chagny en Bourgogne de procéder au remboursement anticipé de l'emprunt souscrit par la communauté de communes auprès d'un établissement bancaire, le 16 avril 2004, et de payer...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour Mme Dalila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2004 portant refus de titularisation en qualité d'agent administratif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'ordonner à la commune de La Tronche de régulariser sa situation sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 4° de condamner la commune de La Tronche...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2008 à la Cour et régularisée le 22 avril 2008, présentée pour M. Macks X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705636, en date du 13 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Serge X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 mars 2006, par laquelle le conseil municipal de Laqueuille a fixé la liste des ayants droit de la section du Foueix pour 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Laqueuille à lui verser la somme de 2 000 euros, au titre de...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Mme Bahrije X, domiciliée CADA Henri Dunant, foyer Serpollet, avenue Jean Falconnier, BP 19 à Culoz 01350 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707415 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juillet 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision prise sur recours gracieux le 29 novembre 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...

...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE FEBPF et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE GITE, dont les sièges sont fixés 2 rue de Châteaudun à Paris 75009, ainsi que pour la SOCIETE KACY, dont le siège est fixé 11 boulevard Marre Desmarais à Montélimar 26200, représentée par son gérant en exercice ; La FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304377 du 21 octobre 2005 par lequel le...