Recherche de qui ont été rapportées par Mme Belle dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 juin 2001, 964063
66-10-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - 66-10-02 Les démarches... ...Mme Belle
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 mai 2001, 966368
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - 66-10-02 L'éventualité du non... ...Mme Belle
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 mars 2001, 982123
135-02-01-02-02-03-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... ...Mme Belle
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 mai 2000, 966368
62-02-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...Mme Belle
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 juin 1999, 964063
66-10-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Droit au revenu de remplacement des... ...Mme Belle
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mars 1999, 97426
36-12-03-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Droit des agents... ...Mme Belle
