Recherche de qui ont été rapportées par Mme BRIANCON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 février 2023, 14PA02419
39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - PERSONNE PUBLIQUE VICTIME, À L'OCCASION DE LA PASSATION D'UN... ...Mme BRIANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Hoffmann et Co. Elektrokohle AG, Mersen S.A., Morgan advanced materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens S.A.S., Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui verser la somme de 14 200 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 03 février 1999, 98617
37-05-02-01,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - EXECUTION DES PEINES - SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE... ...Mme Briançon...Vu la requête enregistrée le 16 avril 1998, sous le n° 98617, par laquelle M. Christophe A., demande au tribunal : - de déclarer l'administration pénitentiaire responsable pour défaut de surveillance du préjudice moral qu'il a subi lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Rouen, - de condamner l'administration pénitentiaire à lui verser une somme de 30.000 F à titre de dommages et intérêts, - de condamner l'administration pénitentiaire à lui...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 10 juillet 1998, 922330
04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL... ...Mme Briançon
