La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par Mme Aubin - page 38
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 68795
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Taxation des... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 70306
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 71400
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 72335
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 3 / 11 ssr, 01 décembre 1967, 63562
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Instituteurs - Déplacement... ...Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 3 / 11 ssr, 01 décembre 1967, 66188
67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 01 décembre 1967, 70389
28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Composition - Parents du... ...Mme Aubin...REQUETE du sieur Nicolaï X... , tendant à l'annulation d'un jugement du 24 mai 1966 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant sur la protestation formée par le sieur Y... Charles contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 20 mars 1966 pour la désignation d'un membre du Conseil municipal de Saint-André-de-Cotone, a annulé son élection ; Vu le Code électoral ; le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le...
| France, Conseil d'État, 3 11 ssr, 25 octobre 1967, 67637
01-07-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - PUBLICATION..* AFFICHAGE EN MAIRIE -... ...MME AUBIN...Requête du sieur Y..., tendant à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 5 mai 1965, en ce qu'il a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire et de l'accord préalable accordés par le Préfet des Bouches-du-Rhône au sieur X... Marcel par les arrêtés des 3 janvier et 6 mai 1964 ; Vu le décret du 13 septembre 1961 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30...
| France, Conseil d'État, 3 / 11 ssr, 25 octobre 1967, 69189
17-03-01-02-01-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 3 / 11 ssr, 25 octobre 1967, 69691
17-05-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Litiges relatifs à... ...Mme Aubin
