Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA dans la jurisprudence francophone - page 59
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| ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE, dont le siège est 40 avenue du Général de Gaulle à Saint Martin de Re 17410, par Me Thevenin ; le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200935 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que M. X, la société TH 21, la société Coupeau Thermique et la société Séchaud Bossuydt soient solidairement condamnés à lui verser les sommes de 32 362 euros pour la...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003, présentée pour M. Aimé Joseph X, élisant domicile ..., par Me Larifou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200592 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus née du silence gardé par le ministre du travail Direction départementale du travail sur sa demande de bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003, présentée pour RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE R.T.E., dont le siège est 147 avenue de la Somme Mérignac 33700, par Me Decker ; RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302504/0302505 du 28 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 24 septembre 2002 lui délivrant le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie au poste de Patras ; 2° de rejeter les demandes...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2003, présentée pour la société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE R.T.E., dont le siège est 19 allée James Watt Mérignac 33708, par Me Decker ; R.T.E. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103047/013060 du 28 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 8 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la ligne électrique aéro-souterraine entre le poste de Gupie et les postes de Patras et la Sauvetat ; 2° de...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003, présentée pour la société GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN G.T.O.I., dont le siège est ZIC n° 2 BP 2013 Le Port Cedex 97824, par la Scp Canale Gauthier Antelme, société d'avocats ; La société GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN G.T.O.I. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200896 du 21 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la région Réunion soit condamnée à lui verser les sommes suivantes : - au titre du décompte général du lot n°1 : 3 367...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu I° la requête, enregistrée le 31 décembre 2003 sous le numéro 03BX02492, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Ferrer ; M. et Mme Jean-Marie X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300266/0300693 du 28 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 10 décembre 2002 portant établissement de servitudes pour la ligne électrique aéro-souterraine Gupie-Patras ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté 3° de mettre à la...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2003 et 21 juillet 2003, présentés pour le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV, dont le siège est 48 chemin de la vallée Preuilly à Chasseneuil du Poitou 86360, par Me Mazille ; Le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200711-0200732-0200793-0200794 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n°2002 D3/B2-4 en date du 28 mars 2002 du préfet de la région...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE SEMVAT, dont le siège est 49 rue de Gironis à Toulouse Cedex 1 31081, par Me Sarramon ; La SEMVAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000440 du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspection du travail transports, subdivision de Toulouse, en date du 18 janvier 2000 ayant refusé l'autorisation de licencier...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu, sous le n°03BX01488, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Michel Y, élisant domicile ... et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Thalamas ; M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104458 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Verdun sur Garonne a délivré un permis de construire à M. Patrick X pour l'aménagement de quatre logements dans un immeuble existant ; 2...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu, sous le n°03BX01489, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Michel Y, élisant domicile ... et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Thalamas M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003860 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Verdun sur Garonne a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. Maurice X ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux en...
