Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA dans la jurisprudence francophone - page 60

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée par Mme Fatma Zohra A, élisant domicile ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900912 du 24 août 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un certificat de résidence de dix ans ; 2° d'annuler la décision précitée...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 12 octobre 2011, régularisée par courrier le 14 octobre 2011, sous le n° 11MA03829, présentée pour M. Belahouel A, élisant domicile ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105873 en date du 12 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 8 septembre 2011 par lesquelles le préfet des...