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| ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2008 sous le n° 08BX00382, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702442 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 octobre 2007 refusant à M. Adil X la délivrance d'un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. Adil X...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2006 sous le n° 06BX01781, présentée pour Mme Emilienne L, demeurant ..., par Me Chambaret, avocat ; Mme L demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403190-0403290-0403303 du 19 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2004 par lequel le préfet du Lot a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs au projet de déviation Nord et Sud de Gourdon et ceux relatifs à l'aménagement de la RD 81 entre la RD 673 et la RD 12 sur les...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2003 et 21 juillet 2003, présentés pour le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV, dont le siège est 48 chemin de la vallée Preuilly à Chasseneuil du Poitou 86360, par Me Mazille ; Le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200711-0200732-0200793-0200794 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n°2002 D3/B2-4 en date du 28 mars 2002 du préfet de la région...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE, dont le siège est 40 avenue Charles de Gaulle à Saint-Martin de Ré 17410 et la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, dont le siège est avenue du Haut-Lévêque Pessac Cedex 33608, par Me Thevenin ; le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE et la COMPAGNIE AXA ASSURANCES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201649 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que le bureau d'études TH21 et...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE SEMVAT, dont le siège est 49 rue de Gironis à Toulouse Cedex 1 31081, par Me Sarramon ; La SEMVAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000440 du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspection du travail transports, subdivision de Toulouse, en date du 18 janvier 2000 ayant refusé l'autorisation de licencier...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2004 et le 19 juillet 2004, présentés pour M. Théophile X, élisant domicile ..., par Me Wozniak, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300127 du 11 mars 2004 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Châtellerault soit condamnée à lui verser la somme de 32 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'inondation d'une partie de sa maison ; 2° de mettre à la charge de la commune de Châtellerault la somme de 32 000 euros...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2006 sous le n° 06BX02290, présentée pour M. Didier X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Pecassou-Camebrac et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401985 du 26 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2004 par lequel le maire de la commune de Sare a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'une bergerie située au lieu-dit « Aldagaraya » ; 2° d'annuler la décision...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2004 sous le numéro 04BX00108, présentée pour la COMMUNE DE LOURDES, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Delavallade-Gelibert-Delavoye ; la COMMUNE DE LOURDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101867 du 6 novembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Pau l'a déclarée responsable à hauteur des deux tiers des conséquences dommageables de l'accident survenu le 27 avril 1999 à Mme X et l'a condamnée à verser à celle-ci une provision de 750 euros à valoir sur l'indemnité en réparation...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2004, présentée pour M. Benoît X, agent hospitalier, élisant domicile ..., par Me Larifou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200639 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur de l'établissement public de santé mentale de la Réunion lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et demandant le versement de cette indemnité ainsi que la prime spécifique...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la Scp Menegaire Loubeyre Fauconneau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101052 du 20 novembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de La Rochelle soit condamné à lui verser la somme de 33 300,71 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'absence totale d'information sur les risques inhérents à la méthode opératoire retenue ; 2° de mettre à la charge du centre...
