Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2005 sous le numéro 05BX00058, présentée pour la COMMUNE D'ESCATALENS, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Bouyssou Courrech ; La COMMUNE D'ESCATALENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300391 du 22 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Porquier en date du 20 décembre 2002 rejetant sa demande préalable et à la condamnation de la commune de Saint-Porquier à titre principal...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2005 sous le n° 05BX00085, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me le Baut, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200587 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubazine en date du 27 juin 2002 décidant le non renouvellement de la convention de location d'un appartement qu'elle occupe dans l'enceinte de l'école ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2007 sous le n° 07BX01106, présentée pour Mme Galina X épouse Y, demeurant Association LISA 12 place Jean Jaurès à Mont de Marsan 40000, par Me Bordes, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700439 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 18 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2005 sous le n° 05BX01262, présentée pour M. Georges X demeurant ..., par Me Coudeville, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0201312 en date du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Pau qui a limité à la somme de 2.000 euros le montant de l'indemnité que la chambre de commerce et d'industrie des Landes a été condamnée à lui verser ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Landes à lui verser une indemnité de 46.000 euros si mieux n'aime...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2006 sous le n° 06BX01124, présentée pour M. Paul X demeurant ..., M. Pierre X, Mme Ghylène X, M. Flavien Y, Mlle Anne-Laure X et M. Tom X, demeurant ensemble ..., par le cabinet d'avocats Catala-Martin ; Les consorts X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402012 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et d'Electricité de France à réparer les conséquences dommageables de...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2006 sous le n° 06BX02492, présentée pour M. Micaël X demeurant ..., par la SCP d'avocats Gouzes-Verdier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604367 en date du 10 novembre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Fondation Soussial à lui verser la somme de 13.889,76 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices liés à la décision en date du 25 octobre 2005 par laquelle le directeur...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2006 sous le n°06BX00571, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Bethune 62408, par Me Gros, avocat ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302332 en date du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les titres de perception numéro 2047 émis le 22 novembre 2002, numéro 237, numéro 235 et numéro 227 émis le 13 mars 2003 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, à l'encontre de M. X pour...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 16 juin 2006 et le 15 septembre 2006 sous le n° 06BX01255, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la cour d'annuler le jugement n° 0500173 en date du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté la demande du préfet de Mayotte tendant à ce qu'il ordonne l'expulsion de M. Saïd X et de tous les occupants de son chef de la parcelle cadastrale n° 109...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2006 sous le numéro 06BX01272, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, dont le siège est 9 Place de L'Europe Rueil-Malmaison 92851, par la SCP d'avocats La Sade - Clusan ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302557 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser aux époux X la somme de 38.599 euros en réparation du préjudice lié à l'existence de l'autoroute A64 à proximité de leur propriété ; 2...

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006 sous le n° 06BX1889, présentée pour M. Jean-Charles X demeurant ..., par Me Duverneuil, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201943 en date du 2 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation du Centre hospitalier de Rodez à l'indemniser du préjudice résultant de sa mise à la retraite anticipée, et d'autre part, à sa reconstitution de carrière à compter de sa mise à la retraite anticipée ; 2° de condamner le...