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| 66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2011 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté sa demande aux fins de bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, ensemble le rejet du recours gracieux en date du 30 juin 2011 ; de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 2 000 euros sur le fondement des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1303617 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2013, M.B..., représenté par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1300503 du 8 octobre 2013, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2013, M.C..., représenté par Me B...demande à la...
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Balaruc-les-Bains à lui verser la somme totale de 20 129,10 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive des décisions du 14 octobre 2009 et du 13 avril 2010 et de celles rejetant ses demandes de...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de condamner le conseil général du Vaucluse à lui verser la somme de 15 720 euros au titre de l'indemnisation de son licenciement ; - de condamner le conseil général du Vaucluse à lui verser la somme de 5 240 euros au titre de l'indemnisation du non-respect de la procédure de licenciement ; - de condamner le conseil général du Vaucluse...
