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...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. F... D..., ainsi que ses parents, Mme C... D... et M. E... D..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure G..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 1 242 857,09 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la vaccination de F... D... contre le virus de la grippe A H1N1 en décembre 2009. Par un...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. B... C..., Mme E... C... et M. F... C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, G... C..., Mme D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 1 977 589,86 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la vaccination de M. B... C... contre le virus de la grippe A H1N1. Par un jugement n° 1911311 du 21...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Laon Aisne à lui verser la somme de 74 166,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement le 30 janvier 2015 et, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à l'indemniser à hauteur de 20% des préjudices subis, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Oniam...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les Marronniers " de Levallois-Perret Hauts-de-Seine sur sa demande indemnitaire présentée le 25 avril 2018 et, d'autre part, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 46 313 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa décision du 22 juillet 2014 prononçant son licenciement. Par...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme C... M... F..., M. N... F..., Mme E... F..., Mme G... F..., Mme I... F... épouse A..., M. O... F..., M. D... F..., M. B... F... et M. J... K... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme totale de 620 795,86 euros ainsi qu'une rente annuelle de 24 720 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de vaccinations obligatoires de Mme C... M... F... contre...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice d'une indemnité au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la décision de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre à ce centre hospitalier de lui accorder le bénéfice d'une indemnité au titre de cette allocation à compter de sa date d'inscription en qualité de...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mars et 19 juin 2024 et 5 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société d'exploitation d'un service d'information SESI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2024-43 du 17 janvier 2024 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Arcom lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Arcom la...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : La société " Le Petit Bistrot " et M. A... B..., son gérant, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de condamner l'Etat et la commune de Montreuil Seine Saint-Denis, sur le fondement de leur responsabilité pour faute ou subsidiairement de leur responsabilité sans faute, à les indemniser des préjudices découlant pour eux de l'installation de chiffonniers à proximité de leur établissement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police et au maire de la commune de Montreuil de prendre les mesures appropriées pour faire cesser...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. C... A..., Mme B... A..., M. E... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Oniam à verser, d'une part, à M. C... A..., la somme de 3 126 651,30 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa vaccination contre la grippe A H1N1 et, d'autre part, à M. B... A..., à M. E... A... et à Mme D... A... les sommes respectives de 45 000 euros, de 40 000...

60-02-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE... ...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme C... B... et Mme A... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser les sommes de 1 583 202,38 euros à Mme A... E... B... en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de sa vaccination contre la grippe A H1N1 par le vaccin...