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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Amel Hafid dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 468569

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-0858 du 14 août 2021 du préfet du Val d'Oise prescrivant l'obligation du " passe sanitaire " et rendant obligatoire le port du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val d'Oise en ce qu'il subordonne l'accès des centres commerciaux " Les trois fontaines ", " My Place " et " Les portes de Taverny " à la présentation du " passe sanitaire ". Par une ordonnance n° 2113212 du 12...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 470012

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire n° 033012 878190174358 émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement du 28 février 2019, en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 26 septembre 2018 par la commune de Bordeaux et de la majoration dont il a été assorti. Par une ordonnance n° 21069603 du 26 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 471092

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 mai 2021 par la caisse d'allocations familiales du Var pour le recouvrement d'une somme de 2 326,55 euros indûment versée au titre de l'allocation de logement familiale et de l'allocation de logement sociale. Par un jugement n° 2101683 du 5 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 472703

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire. Par une ordonnance n° 2203626 du 23 janvier 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril et 3 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 476014

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme D... B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, dont le président a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 217 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un délai excessif d'instruction de sa demande d'échange de son permis de conduire malgache contre un permis français. Par un jugement n° 2101670 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 476570

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 22 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nuls et, d'autre part, les décisions de retrait de points consécutifs aux infractions du 11 novembre 2015, des 29 avril, 4 mai et 19 juillet 2018, du 20 janvier 2019 et des 26 août, 15 septembre, 1er octobre, 17 et 22 novembre 2021 et d'enjoindre au ministre de lui restituer son...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489092

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 2306076 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489093

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306091 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489094

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306215 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489097

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306254 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre
 
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