Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes Karbouch-Polizzi dans la jurisprudence francophone - page 5

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu l'ordonnance en date du 24 janvier 2005, enregistrée le 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Claude A devant ce tribunal ; Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juin, 10 septembre et 14 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler l'arrêté du 19...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Harry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 3 octobre 2002 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2004 et 5 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2002 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de retraite ; 2° statuant au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense en date...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme X... A, épouse B ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A, épouse B devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par M. Rodolphe B contre le jugement du 8 avril 1999 du tribunal administratif de Paris le déboutant de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 106,10 F résultant de l'avis à tiers détenteur...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré illégal le titre exécutoire émis à son encontre le 11 mai 1998 par le maire de la commune de Saint-Maurice-lès-Charencey en vue de recouvrer la somme de 1 156 F correspondant aux frais exposés pour reproduire un document...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel formé contre le jugement du 3 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Albert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel formé contre le jugement du 3 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2003 et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGEDIM, dont le siège est 153, rue de la Pompe à Paris 75116, venant aux droits de la Société Ric Investissement Immobilier ; la SOCIETE COGEDIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 27 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé à la demande de Mme Monique A, d'une part, le jugement en date du 15 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de...

...Mme Agnès Karbouch-Polizzi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Vanessa A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 3 octobre 2002, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...