Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Sophie-Justine Lieber dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu le recours et le mémoire, enregistrés le 18 décembre 2006 et le 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'arrêt du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, réformé le jugement du 22 janvier 2004 du tribunal administratif de Nice rejetant les demandes de la société International Amalgamated...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu 1°/, sous le n° 306821, le jugement du 15 juin 2007, enregistré le 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la demande de M. Youssef B demeurant ... tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Prissia A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 12 juin 2006 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour temporaire en qualité d'étudiante ; 2° statuant au titre de la procédure...

PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - NUISANCES... ...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES ADVOCNAR, dont le siège est B.P. 90054 à Saint-Gratien 95211 ; l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence conservé par le ministre des transports...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu l'ordonnance en date du 26 octobre 2006, enregistrée le 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES CIRENA ; Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES CIRENA, dont...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juillet 2006 et la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelkader A ; Vu...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elle a suspendu l'exécution de la décision du 14 mars 2007 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantique a prescrit l'éloignement de M. Rolandi A à destination de la Géorgie ; 2° réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Théophile A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 octobre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Douala du 20 décembre 2005 refusant un visa de long séjour en France à Georges Alphonse A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahamadi A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 mars 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 21 juin 2004 portant naturalisation de l'intéressé en tant qu'il ne mentionne pas sa fille Souraya B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour la SOCIETE AIR MEDITERRANEE ; Vu la demande, enregistrée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée pour la SOCIETE AIR MEDITERRANEE, dont le siège est Aéroport de Tarbes, B.P. 14, à Juillan 65290, représentée par son...