Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Melle Tatessian dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 01 décembre 1978, CETATEXT000008247570

68-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DELAIS - Point de départ du délai... ...Melle Tatessian

France | 01/12/1978

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 octobre 1975, CETATEXT000008265815

01-03-01-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - INSTRUCTION DES DEMANDES... ...Melle Tatessian

France | 10/10/1975

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 07 février 1975, CETATEXT000008276656

17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Melle Tatessian

France | 07/02/1975
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award