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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01296

...Melle Sara Lespagnandelle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 juin 2008, présentée pour M. Sukru X, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802808 en date du 30 avril 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, ainsi que les décisions distinctes du...

France | 11/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01313

...Melle Sara Lespagnandelle...Vu la requête, présentée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 juin 2008, régularisée le 9 juin 2008, présentée pour M. Ramadan X, domicilié au cabinet de Me Couderc, 11 rue Royale à Lyon 69001 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800288 en date du 24 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 janvier 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des...

France | 11/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01414

...Melle Sara Lespagnandelle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2008, présentée pour M. X Osman, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803275 en date du 23 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 mai 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

France | 11/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01487

...Melle Sara Lespagnandelle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 30 juin 2008, présentée pour M. Yacoub X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508886 en date du 28 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2005, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que de la...

France | 11/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 04 décembre 2008, 08LY00818

...Melle Sara Lespagnandelle...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 2008 sous le n° 08LY00818, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801959 en date du 28 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé l'arrêté de reconduite à la frontière du 26 mars 2008, la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire...

France | 04/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 04 décembre 2008, 08LY02090

...Melle Sara Lespagnandelle...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 septembre 2008 sous le n° 08LY02090, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803949 en date du 22 août 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, l'arrêté de reconduite à la frontière du 19 août 2008 et, d'autre part, la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° de rejeter les demandes de M. X devant le premier...

France | 04/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre
 
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