Recherche de qui ont été rapportées par Marianne HARDY dans la jurisprudence francophone - page 41

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01913, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011799 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000 sous le n° 00BX00895, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/1162 du 27 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1996 par lequel le préfet de l'Ariège l'a mis en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation pour chacun des trois dépôts de ferraille situés sur le territoire des communes d'Ax-les-Thermes et de Savignac les Ormeaux ; 2° d'annuler ladite...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01BX00816, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 991848 du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de la demande du préfet de la Charente-Maritime tendant à la condamnation de M. X au versement de l'amende prévue à l'article 2, Titre VII, Livre IV de l'Ordonnance Royale sur la Marine d'août 1681 et à la remise en état des lieux ; 2° de prononcer sa relaxe ; 3° d'ordonner au...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2000 sous le n° 00BX02848, présentée pour Mme Alice X, demeurant ... ; Mme Alice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991884 du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 24 juin 1999 instituant une servitude sur la parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Bois Plage en Ré ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...Mme Marianne HARDY...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2001 sous le n° 01BX02636, présentée par la COMMUNE DE LA TREMBLADE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA TREMBLADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande du préfet de la Charente-Maritime, annulé la décision du maire de LA TREMBLADE en date du 5 octobre 2000 autorisant la SARL HYPO CAMP à procéder à l'extension du camping qu'elle exploite ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Charente-Maritime...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2002 sous le n° 02BX00657, présentée pour la société ETOILE DU REPOS dont le siège est Prise du Portail Rouge Route du fief de la Lande à BOURCEFRANC LE CHAPUS 17580, représentée par son gérant en exercice ; La société ETOILE DU REPOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00427 du 27 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Bourcefranc le Chapus en date du 22 juin 1999 refusant l'autorisation d'extension du terrain de...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002 sous le n°02BX02493, présentée pour la COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES X..., représentée par son maire, La COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011562 du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de l'association pour la protection des sites de Saint Clément des X..., annulé la délibération du conseil municipal de Saint Clément des Baleines en date du 26 février 2001 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003 sous le n° 03BX01564, présentée pour la COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur les demandes présentées par la fédération de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime et par la société camping la Tour des Prises , annulé la délibération du conseil municipal de LA COUARDE SUR MER en date du 28 mars 2002 approuvant le plan d'occupation des sols révis...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00189, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ... ; Mme Raymonde X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992469 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 1999 par lequel le maire de la commune d'Ars a opposé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle en date du 22 décembre 2000 rendue par le président du tribunal...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00190, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ... ; Mme Raymonde X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00118 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 décembre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ars a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en emplacement réservé la parcelle lui appartenant cadastrée AA11 ; 2° d'annuler l'ordonnance...