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| France, Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 05 février 2009, 0703102
19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...Madame BUREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe du tribunal sous le n° 0703102, présentée par M. et Mme F... C... , demeurant ... ; M. et Mme C... demandent au tribunal de prononcer la réduction ou la modération gracieuse de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; - Vu l'avis de l'imposition contestée ;Vu la décision de l'administration fiscale par laquelle il a été statué sur la réclamation...
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 22 janvier 2009, 0701151
19-03-04-0119-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. -... ...Madame BUREAU...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au greffe du tribunal sous le n° 0701151, présentée par la SARL Promatec Industrie, dont le siège social est situé 220 rue de Menchecourt - BP 10331 à Abbeville cédex 80103 ; la SARL Promatec Industrie demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; - Vu l'avis de l'imposition contestée ; Vu la décision de l'administration...
