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SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - BENEFICIAIRES - DESCENDANTS ET ENFANTS RECUEILLIS - ENFANT POURSUIVANT SES ETUDES -... ...MG RPR M. VELLIEUX...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 285 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ET L'ARTICLE 97 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, POUR LE BENEFICE DE L'ASSURANCE MALADIE, SONT ASSIMILES AUX ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS LES ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS QUI POURSUIVENT LEURS ETUDES ET QUE SELON LE DERNIER, SONT REPUTES CONSERVER LA QUALITE D'AYANTS DROIT LES ENFANTS...

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - VIEILLESSE - PENSION - CALCUL - SALAIRE ANNUEL MOYEN - DETERMINATION - ASSURE AYANT EGALEMENT... ...MG RPR M. VELLIEUX...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 343 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 2 PARAGRAPHE 1ER DU DECRET N° 5. 133 DU 20 JANVIER 1950 ; ATTENDU QUE SUIVANT LE PREMIER DE CES TEXTES LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PENSION DE VIEILLESSE ATTRIBUEE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L. 331 DU MEME CODE EST LE SALAIRE ANNUEL MOYEN CORRESPONDANT AUX COTISATIONS VERSEES AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES D'ASSURANCE ACCOMPLIES AVANT L'AGE DE...