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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00669
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00669, présentée pour M. Henri X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou, à défaut, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00670
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00670, présentée pour M. Daniel X..., demeurant 9, "Le Vinetier" à Les Clouzeaux 85430, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00671
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00671, présentée pour M. Daniel X..., demeurant Le Moulin de la Gaudinière à Saint Vincent sur Graon 85540, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00672
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00672, présentée pour M. Michel X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou, à défaut, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00673
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00673, présentée pour M. Bernard X..., demeurant ... sous La roche 85190, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou, à défaut, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00674
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00674, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... sur Vie 85170, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou, à défaut, la réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00675
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00675, présentée pour M. Roger X..., demeurant Le Pavillon à Saint Florent des Bois 85310, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00676
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00676, présentée pour M. Armand X..., demeurant ... au Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne 85100, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 90NT00677
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...MALAGIES...VU, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 24 décembre 1990, sous le n° 90NT00677, présentée pour M. Raymond X..., demeurant ... sous la Roche 85190, par Me Borel, avocat à La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 1990 notifiée le 13, par laquelle, statuant en référé et saisi de conclusions tendant à obtenir la condamnation de la chambre de métiers de la Vendée au paiement d'une indemnité de licenciement et d'allocations d'assurance ou, à défaut, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 mai 1991, 91NT00062
04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ... ...MALAGIES...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 1991, présentée par le DEPARTEMENT DU FINISTERE, dûment représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 janvier 1991 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes statuant en référé, a fixé le domicile de secours de Mme X... dans le département du Finistère ; 2° de fixer ce domicile dans le département de la Nièvre ; VU les autres pièces du dossier ; VU...
